Pourquoi le double test de liquidité est-il obligatoire en Belgique ?
Depuis 2019, le Code des sociétés et des associations (CSA) impose aux entreprises belges de réaliser un double test de liquidité avant toute distribution de dividendes ou réduction de capital. Cette exigence peut sembler contraignante à première vue, mais elle répond à un objectif fondamental : garantir la pérennité financière des entreprises.
Un objectif clair : protéger la santé financière de l’entreprise
Le double test de liquidité vise à éviter que des décisions de distribution ne fragilisent la société. Concrètement, il s’agit de vérifier deux éléments essentiels :
- L’entreprise dispose-t-elle encore d’un actif net suffisant après la distribution ?
- Aura-t-elle assez de liquidités dans les 12 mois qui suivent pour faire face à ses engagements ?
En imposant ce double contrôle, la loi protège :
- les créanciers, en s’assurant que la société pourra encore payer ses dettes,
- les salariés, en garantissant la capacité à honorer les charges sociales et salariales,
- et même les actionnaires, en évitant des distributions trop généreuses qui mettraient l’entreprise en danger.
Une décision éclairée sur base de données prévisionnelles
Le professionnel du chiffre (comptable, expert-comptable, réviseur…) joue ici un rôle central. Il se base sur les données prévisionnelles du client pour établir si la distribution est raisonnable au moment où elle est envisagée.
Cela inclut :
- les projections de chiffre d’affaires,
- les charges futures,
- les investissements prévus,
- et tous les éléments susceptibles d’impacter la trésorerie.
L’analyse ne se limite donc pas à la rentabilité passée, mais se concentre sur la capacité future à maintenir l’équilibre financier.
Éviter les dérives… et les responsabilités
Avant cette réforme, il arrivait que certaines entreprises versent des dividendes alors qu’elles étaient à la limite de la rupture de liquidités. Ce type de décision pouvait mener à de graves difficultés, voire à des faillites évitables.
Le double test de liquidité permet donc de prévenir ces situations. Il sert aussi à protéger les administrateurs, qui peuvent être tenus responsables en cas de distribution illégitime mettant en péril l’entreprise.
Un outil utile… s’il est bien réalisé
Bien au-delà d’une obligation légale, le double test de liquidité devient un outil de pilotage financier, à condition d’être réalisé avec rigueur.
Avec un outil comme HannaH, le professionnel peut :
- importer automatiquement les données comptables,
- établir des prévisions précises,
- intégrer tous les facteurs de risque,
- générer un rapport structuré et exploitable à annexer au PV de l’assemblée générale.
En résumé
➡️ Le double test de liquidité est obligatoire en Belgique car il vise à assurer la continuité et la solidité financière des entreprises.
Il permet de prendre des décisions de distribution en toute sécurité, sur base de données objectives et à jour. C’est une mesure de prudence… mais aussi de bonne gouvernance.