FAQ – Fiscalité

Via l’écran « Affectation du résultat » (FISCALITE), vous pouvez prévoir une distribution des bénéfices. 

Pour encoder une distribution de dividendes identique chaque année :

1. encodez le montant (précédé du signe ‘-‘)
2. précisez la date de distribution de ces bénéfices. 

Dans HannaH, l’encodage d’une réserve de liquidation peut se faire de la façon suivante :

ANNÉE 1 – CONSTITUTION DE LA RÉSERVE

Dans l’écran ‘Affectation du résultat‘ (FISCALITE), indiquez le montant que vous désirez mettre en réserve de liquidation précédée du signe ‘-‘ (en diminution du Résultat à affecter). HannaH calcule automatiquement la cotisation de la réserve à payer. Précisez seulement la date de paiement de cette cotisation.

ANNÉE 5 – DISTRIBUTION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDATION:

• Prévoir une charge non récurrente via l’écran « Frais généraux »,
• Déduire la Réserve de liquidation des réserves disponibles (bilan) via l’écran « Opérations diverses », en diminuant les postes ‘CDR – Charges non récurrentes’ et ‘P – Réserves disponibles’.

Dans l’écran ‘Calcul de l’impôt’ (FISCALITE), vous retrouvez:

• Le montant de DNA (Dépenses Non Admises), calculé automatiquement (suivant les écrans d’encodage) selon le pourcentage attribué pour chacune de vos charges et chacun de vos investissements dans la case ‘DNA’ des fenêtres de définition des différents éléments.
• Le montant encodé manuellement.

Ce montant des DNA est repris dans cet écran qui démarre de la base imposable comptable pour arriver à la base imposable fiscale (selon tous les redressements fiscaux dont les DNA) pour enfin calculer l’impôt.

Dans certains cas, comme par exemple une holding, les dividendes perçus sont exonérés d’impôts.

Vous inscrivez alors les dividendes dans l’écran ‘Revenus‘ (ENCODAGE).

La partie exonérée s’encode dans la ligne ‘Déductions et exonérations de l’exercice’ de l’écran ‘Calcul de l’impôt‘ (FISCALITE).