Coût de la constitution d’une entreprise en Belgique : ce qu’il faut savoir
Lors de la constitution d’une entreprise en Belgique, certains frais sont parfois moins visibles et donc souvent oubliés. Ces coûts sont néanmoins essentiels pour la création de votre société. Dans cet article, nous allons détailler les frais à prévoir lors de la constitution d’une entreprise en Belgique, afin de vous aider à planifier votre budget de manière efficace.
Frais obligatoires lors de la constitution d’une entreprise en Belgique
En moyenne, ces coûts s’élèveront à un total approximatif de 1 200€ à la création de la société. Vous pouvez les prendre en charge la première année (frais de fonctionnement) ou alors les amortir sur une durée maximale de 5 ans (investissement – frais d’établissement). Ils comprennent :
Les honoraires du notaire
Lors de la constitution de votre entreprise, vous devrez faire appel à un notaire. Les honoraires du notaire pour la constitution d’une entreprise en Belgique sont généralement compris entre 750 et 1000€, à payer une seule fois.
L’inscription à la Banque Centrale Européenne (BCE)
Cette inscription est nécessaire pour l’obtention de votre numéro d’entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Le coût de cette inscription est de 88,50€, à payer une seule fois.
La demande du numéro de TVA
Cela permet de bénéficier de la déduction de la TVA. Ce numéro dépend de votre numéro d’entreprise. Il est donc dès lors primordial de s’inscrire à la BCE avant de demander votre numéro de TVA. Il vous faut demander un formulaire 406 spécial au bureau de contrôle TVA le plus proche. Le coût de cette demande est d’environ 56€, à payer une seule fois.
Les frais d’apport en numéraire
Lorsque l’on injecte de l’argent pour la création d’une société en Wallonie, peu importe le capital départ que vous injecté, vous devrez payer un forfait de 25€.
La publication de l’acte au Moniteur Belge (MB)
Il est obligatoire de publier votre acte de constitution au Moniteur Belge au Greffe du tribunal de commerce à la constitution de votre société. Le coût de cette publication est de 275,76€ si remise en version papier, et 222,76€ si remise en version électronique. Ce montant est à payer une seule fois.
Les droits d’enregistrement sur les pièces annexées à l’acte
Par exemple, le mandat, l’attestation bancaire, etc. Le coût est de 25€ par pièce annexée.
Les frais de fonctionnement lors de la constitution d’une entreprise en Belgique
La cotisation INASTI
C’est l’affiliation à une caisse d’assurance sociale qui permet à l’entrepreneur de se couvrir.
Coûts : 347,5€, à payer chaque année.
L’assurance RC auto
L’assurance RC auto coûte en moyenne 373€.
L’assurance contre les accidents du travail
Cette assurance permet de couvrir les employés en cas d’accidents professionnels ainsi que sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail.
Le coût dépend de l’activité de l’entreprise et du montant des salaires des employés.
Vous souhaitez en savoir plus sur les frais de fonctionnement ? Un article a été spécialement conçu sur le sujet.
FAQ sur le coût de constitution d’une entreprise en Belgique
Quels sont les frais de constitution d’une entreprise ?
Les frais de constitution d’une entreprise en Belgique comprennent les honoraires du notaire, l’inscription à la BCE, la demande du numéro de TVA, les frais d’apport en numéraire, la publication de l’acte au Moniteur Belge et les droits d’enregistrement sur les pièces annexées à l’acte.
Quel est le coût d’une entreprise ?
Le coût total de la constitution d’une entreprise en Belgique est généralement d’environ 1 200€. Cela comprend les frais obligatoires tels que les honoraires du notaire, l’inscription à la BCE, la demande du numéro de TVA, les frais d’apport en numéraire, la publication de l’acte au Moniteur Belge et les droits d’enregistrement sur les pièces annexées à l’acte.
Quel est le capital minimum pour créer une entreprise ?
Il n’y a pas de capital minimum requis pour créer une entreprise en Belgique. Cependant, il est recommandé de disposer d’un capital suffisant pour couvrir les frais de constitution et les frais de fonctionnement de l’entreprise pendant au moins les premiers mois d’activité.
Quel coût pour créer une SARL ?
Le coût de création d’une SARL en Belgique est généralement d’environ 1 200€. Cela comprend les frais obligatoires tels que les honoraires du notaire, l’inscription à la BCE, la demande du numéro de TVA, les frais d’apport en numéraire, la publication de l’acte au Moniteur Belge et les droits d’enregistrement sur les pièces annexées à l’acte.